Dans le cadre de la mise à disposition de l’Application ScaleMeUp et des services associés, nous sommes amenés à traiter des données personnelles au sens de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « informatique et libertés » et du Règlement Européen 2016/679. Le responsable du traitement est l’Agence Française de Développement, domiciliée au 5 rue Roland Barthes, 75 598 PARIS Cedex 12.
Nous accordons la plus grande importance à la protection et la confidentialité des données personnelles. L’objectif de cette information est de permettre aux utilisateur de l’Application ScaleMeUp de comprendre la manière dont l’AFD traite les données à caractère personnel les concernant.
Quels traitements de données personnelles sont mis en œuvre?
Le traitement de données personnelles a pour finalité la gestion des inscriptions, la gestion des accès aux services et comptes, la mise à disposition des outils de diagnostics et les résultats associés, l’export et le partage des diagnostics et résultats, la publication de certaines informations au sein de la communauté des utilisateurs, la gestion des interactions via une adresse mail dédiée et la production de statistiques sur l’utilisation des services.
La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public, dès lors que ScaleMeUp s’inscrit dans les actions menées par l’AFD dans le cadre de sa mission de service public consistant à contribuer au progrès économique, social et environnemental des pays à revenus faibles et intermédiaires.
L’AFD est dès lors susceptible de traiter dans ce contexte les données suivantes :
- Données d’identification et d’authentification (nom/prénom/adresse mail /mot de passe)
- Données de connexion et de navigation (journaux de connexion, adresse IP).
- Données associées au compte utilisateur (Pays ; photo ; profil LinkedIn / Facebook ; présentation et témoignage et toutes autres informations fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du service).
Qui a accès aux données ?
Les données associées à un profil qui n’a pas été rendu visible par l’utilisateur au sein de la communauté ne sont accessibles qu’aux collaborateurs internes à l’AFD ayant besoin d’en connaître dans le cadre de l’accomplissement de leur mission.
Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin à des tiers prestataires, agissant pour le compte de l’AFD. Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions à ces tiers et sous réserve qu’ils s’engagent à respecter nos instructions. Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées.
Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.
Dans la mesure où le profil aura été rendu visible par l’utilisateur au sein de la communauté, l’ensemble des utilisateurs ayant rejoint la communauté accèdent à certaines données associées au profil d’un utilisateur savoir le secteur d’activité, le profil LinkedIn, la photo, le nom et la présentation de l’utilisateur et de son entreprise.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données associées à votre inscription et résultant de votre utilisation du site sont conservées en base active pendant toute la durée de validité du compte. Le compte et l’ensemble des informations associées seront supprimée :
- Dès lors qu’un utilisateur aura décidé de se désinscrire via la page « Mes informations » en cliquant sur le bouton « Suppression du compte ».
- Dès lors qu’un utilisateur ne se sera pas connecté à son compte pendant plus de trois années consécutives.
Les durées de conservation associées à l’utilisation de cookies sont précisées dans notre politique relative aux cookies.
Nos engagements
Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous mettons en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Vos droits
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez solliciter notre Déléguée à la protection des données personnelles :
Ou par courrier à l'adresse suivante :
Agence française de développement
A l’attention de la Déléguée à la protection des données
5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12| France.
Nous vous rappelons enfin que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.